Avis du Comité Consultatif National d'Ethique Envoyer
Le CCNE a souhaité situer sa contribution en amont des options législatives, en proposant une "boîte à outils" de nature à identifier les enjeux et servir à la mise en oeuvre des Etats généraux.
Ce mémoire prépare ainsi des avis futurs par lesquels, dans les prochains mois, il pourra apporter, à l'occasion de nouvelles saisines ou de sa propre initiative, sa contribution aux débats sur les thèmes retenus.
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