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Politique familiale Le Conseil Constitutionnel reconnaît officiellement le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme
Politique familiale Le Conseil Constitutionnel reconnaît officiellement le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme
| Le Conseil Constitutionnel reconnaît officiellement le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme |
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Dans une décision rendue ce jour, le Conseil Constitutionnel indique que « le droit de mener une vie familiale normale n'implique pas le droit de se marier pour les couples de même sexe » et que « le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ».
Ce faisant le Conseil Constitutionnel va plus loin que la seule distinction entre les compétences du juge et celles du Législateur. Pour les AFC, cette décision confirme que le mariage bénéficie d'un traitement différent en étant réservé aux couples formés d'un homme et d'une femme, car la force de l'engagement qu'il représente et sa portée pour le bien des personnes et pour le bien commun est réelle. Les AFC demandent à nouveau avec force de clarifier les différents types d'union et renouvelle sa proposition d'inscrire précisément dans le code civil le mariage comme union d'un homme et d'une femme. |
