Autorité parentale et droit du tiers bientôt à l'ordre du jour au Parlement :

Les enfants n'ont pas à payer les surcoûts de certaines situations familiales.

Les AFC ont d'ores et déjà fait connaître leur avis aux ministères concernés, pour elles, ce texte pourrait renforcer la complexité des situations produites par les recompositions familiales.

En l'état, le texte, soumis à l'avis du Conseil d'Etat, soulève des questions graves :
- les droits du parent qui ne vit pas avec l'enfant, ne semblent pas garantis. Ceux du "tiers" pourraient les éclipser ou susciter des conflits supplémentaires
- la réalité des liens affectifs qui se nouent entre un enfant et un adulte qui vit avec lui sans être son parent, ne peut être mise en doute. Pour autant, il est fragile et périlleux d'en faire un fondement en matière d'autorité parentale

Les AFC rappellent donc qu'il est urgent de garder à l'esprit le contexte dans lequel se trouve l'enfant, qui est le plus souvent complexe et instable, et même difficile et tendu; elle rappelle que les sentiments ne définissent pas la filiation et en conséquence ne peuvent pas fonder pas l'autorité parentale

Pour les AFC, l'intérêt de l'enfant est premier. Il exige d'assurer convenablement la continuité des relations affectives avec les adultes avec qui l'enfant a établi des relations, mais il exige en même temps de ne pas rajouter des complexités juridiques aux coûts sociétaux qui découlent déjà de l'illisibilité de certaines situations familiales actuelles et que les enfants payent au prix fort.

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Analyse de l'avant-projet de loi	L'avis des AFC sur ce projet	35 Kb