| Adoption d'un enfant par deux femmes en couple |
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Encore une confusion entre le droit de l'enfant et le droit à l'enfant ! Malgré une décision de la Cour Européenne des Droits de l'homme, le Conseil Général du Jura avait refusé deux fois l'agrément demandé par l'une des deux femmes, en tant que célibataire. Le tribunal administratif de Besançon vient d'enjoindre le Conseil Général de délivrer l'agrément. En l'espèce, l'agrément reconnait que les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt de l'enfant. Les AFC ne partagent pas cet avis. Pour les AFC, cette décision de de justice démontre la nécessité que le législateur clarifie ce qu'est l'intérêt de l'enfant. Les AFC demandent au Législateur de prononcer sans équivoque le droit de l'enfant à avoir un père et une mère et de rappeler formellement que ce droit est premier ; il prévaut sur tout "droit à l'enfant". Les AFC proposent en particulier de réserver l'adoption aux seuls couples constitués d'un homme et d'une femme. |








